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Contrat d’agence marketing : quelles clauses lire avant de signer ?
Par Nordify Marketing · Publié le · Mis à jour le
Dans un contrat d’agence marketing, six clauses méritent d’être lues lentement : les livrables, la durée et la sortie, la propriété des comptes et des vidéos, le budget média, la confidentialité et les renseignements personnels, et la reddition de comptes. Ce guide dit quoi demander, pas quoi signer. Pour la rédaction, parlez à un conseiller juridique.
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Que doit-on retrouver dans la description des livrables ?
Ce que l’agence fera, concrètement : combien de tournages, quelles vidéos, quels formats, quelles campagnes, quel suivi, quels rapports. Un contrat qui parle de « stratégie marketing globale » sans rien nommer ne vous engage à rien et vous empêche de réclamer. Plus la liste est précise, moins il y a de malentendus.
Cherchez des verbes et des objets, pas des intentions :
- Produire quoi, combien de fois, où ;
- Diffuser sur quelles plateformes ;
- Suivre quoi : les demandes, leur provenance, leur avancement ;
- Rapporter à quelle fréquence, avec quel contenu (voir le rapport mensuel d’agence).
Écrivez aussi ce qui est exclu. Si la création de pages web, la gestion de la boîte de réception ou la réponse aux demandes ne sont pas incluses, dites-le noir sur blanc.
Qui doit être propriétaire des comptes et des vidéos ?
Vous. Le portefeuille d’affaires, le compte publicitaire, la page, le pixel, le CRM et les vidéos tournées pour votre entreprise devraient vous appartenir, et le contrat devrait le dire en toutes lettres. Une agence qui garde ces éléments chez elle vous rend dépendant d’elle, même si le travail est bon.
Demandez que le contrat précise :
- les comptes sont créés dans votre portefeuille d’affaires ;
- les vidéos vous appartiennent, avec les fichiers sources ou les versions finales ;
- le CRM et ses données sont à vous ;
- les droits de réutilisation, notamment sur les personnes filmées et la musique.
Chez Nordify, le CRM, les comptes et les contenus sont remis au client. Une agence Facebook Ads qui travaille ainsi n’a aucune raison de s’en cacher.
Comment séparer clairement le budget média et les honoraires ?
Le budget média, ce que vous payez à Meta pour diffuser, doit rester distinct des honoraires, ce que vous payez pour le travail de l’agence. Le contrat doit dire qui paie Meta, par quel moyen, et comment vous pouvez vérifier la dépense. Un montant global qui mélange tout empêche de savoir ce qui va où.
Ce sujet a son propre guide : le budget publicitaire et les honoraires d’agence. Dans le contrat, retenez qu’il faut :
- un mode de paiement de Meta au nom de l’entreprise, de préférence ;
- une description des honoraires en fonction du travail livré ;
- le droit de consulter les dépenses publicitaires à tout moment.
On ne publie aucun montant dans ce guide, et le contrat de chaque agence fixe les siens.
Que doit prévoir la clause sur les renseignements personnels ?
Comme l’agence aura accès aux demandes et aux coordonnées de vos clients potentiels, le contrat devrait prévoir ce qu’elle peut en faire, comment elle les protège, qui est responsable et ce qu’elle en fait à la fin. La Loi 25 demande une entente écrite avec un mandataire. Vérifiez qu’elle existe et qu’elle est précise.
Le détail de l’obligation est traité dans le guide sur l’agence et les renseignements personnels. Pour le contrat, trois éléments : l’usage permis, les mesures de sécurité, la restitution ou la destruction à la fin.
Ajoutez une clause de confidentialité qui couvre vos tarifs, vos clients et vos méthodes. Et rappelez-vous que ce guide n’est pas un avis juridique : faites relire le contrat par une personne compétente, surtout s’il est long. Pour choisir parmi plusieurs agences avant de signer, voyez le choix d’une agence Facebook Ads.
Questions fréquentes
Un contrat à durée fixe est-il préférable à un contrat au mois ?
Chacun a ses avantages : la durée fixe donne du temps de travail, le mois à mois laisse partir. Ce qui compte, c’est que la sortie soit claire.
Peut-on modifier un contrat que l’agence propose ?
Oui, tout est négociable. Une agence sérieuse accepte de préciser la propriété, la sortie et les livrables.
Un contrat est-il nécessaire pour une petite mission ?
Oui, un document écrit, même court, évite bien des malentendus.
Qui est responsable si la publicité contrevient à une loi ?
L’annonceur reste responsable de ce qui est diffusé sous son nom. Le contrat peut préciser qui valide quoi avant la diffusion.
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Comment lire la durée et les conditions de sortie ?
Repérez la durée du mandat, le préavis nécessaire pour y mettre fin, ce qui se passe à la fin (renouvellement automatique ou non) et ce qui est dû en cas de départ anticipé. Le Code civil du Québec encadre le contrat de service ; mais les clauses du contrat précisent les modalités, et un conseiller juridique peut vous dire ce qui s’applique à votre cas.
Quelques questions simples à poser :
La dernière est la plus importante : une sortie propre repose sur des accès et des fichiers remis sans friction. Le guide sur la manière de récupérer son compte publicitaire montre ce qui arrive quand cela n’a pas été prévu.