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Publicité et protection du consommateur : quelles règles pour une PME ?

Par Nordify Marketing · Publié le · Mis à jour le

Les règles de l’Office de la protection du consommateur touchent la publicité de plusieurs façons : le prix annoncé doit inclure tous les frais, sauf les taxes ; les rabais et les ventes sont encadrés ; la publicité destinée aux enfants est restreinte ; et rien dans l’annonce ne doit tromper. Une publicité Facebook est une publicité comme une autre au regard de la loi.

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Un prix affiché sur Facebook doit-il être le prix final ?

Oui, aux taxes près : le prix annoncé doit inclure tous les frais que le consommateur devra payer, sauf la TPS et la TVQ. Un frais ajouté plus tard à la caisse, au contrat ou à la livraison est un risque. La règle s’applique aux publicités en ligne, aux affiches et aux circulaires.

L’Office présente cette règle sous le titre « Annonce d’un prix tout inclus ». Elle vise surtout ceux qui ajoutent après coup des frais d’administration, de préparation ou de livraison que l’annonce ne mentionnait pas.

Notre politique sur le site est simple : on ne publie aucun prix dans les pages. Pour votre propre publicité, si vous affichez un prix, assurez-vous qu’il soit le prix à payer. Si un frais obligatoire existe, il doit être dans le prix ou la publicité ne devrait pas donner de prix. En cas de doute sur un cas particulier, l’Office répond aux commerçants.

Que doit-on surveiller dans un rabais ou une vente ?

Que le rabais soit réel et que la comparaison soit honnête. Un prix barré doit correspondre à un prix réellement pratiqué ; un « solde » ne peut pas être un prix normal rebaptisé. L’Office a une page sur les articles en solde et une sur les pratiques publicitaires interdites. Relisez-les avant une promotion.

Les pièges courants dans les publicités de PME :

  • un prix de référence qui n’a jamais existé ;
  • une durée vague (« en solde cette semaine ») sans date claire ;
  • une condition cachée qu’on ne découvre qu’en cliquant ;
  • un « à partir de » qui n’est valable que pour un article que presque personne n’obtient.

Un commerçant qui publie sur une boutique en ligne fait face à ces règles chaque saison. Voyez aussi le guide sur les publicités de catalogue et celui sur la saisonnalité québécoise, où les ventes se concentrent.

La publicité destinée aux enfants est-elle permise ?

Elle est restreinte : la loi québécoise interdit la publicité commerciale destinée à des enfants d’un certain âge. Si votre produit s’adresse à des enfants, l’Office précise ce qui est permis et ce qui ne l’est pas. Ne comptez pas sur un ciblage d’adultes pour contourner la règle : c’est le message qui compte.

L’Office traite le sujet dans une section dédiée de sa page « Publicité : ce qui est encadré par la loi ». La page ne donne pas, dans son sommaire, l’âge exact ni les détails ; allez lire la section avant de lancer une campagne dont le contenu parle aux jeunes.

Cela concerne aussi les personnages, les dessins animés, le ton et les jouets mis en scène, pas seulement le public ciblé. Une entreprise de produits pour la famille doit être particulièrement prudente.

Qu’est-ce qu’une représentation trompeuse ?

Un message qui donne une impression fausse ou incomplète du produit, du prix, de la garantie ou de l’entreprise. La loi interdit d’induire le consommateur en erreur, par des mots, des images ou des omissions. Une promesse qu’on ne peut pas tenir, une photo qui montre un autre produit ou une fausse rareté entrent dans cette catégorie.

Ce qui est trompeur n’est pas toujours faux : une information vraie, mais présentée de manière à laisser croire autre chose, peut l’être aussi.

Une bonne habitude : faire relire l’annonce par quelqu’un qui ne connaît pas votre offre, et lui demander ce qu’il croit qu’on lui promet. Si la réponse diffère de la réalité, réécrivez.

Pour un exemple de règle sectorielle sur ce qu’on doit afficher, voyez le guide sur la licence RBQ dans une publicité.

Quel rôle joue l’agence, et quel rôle joue l’annonceur ?

L’annonceur reste responsable de ce qui est publié sous son nom. Une agence sérieuse relit le texte, signale les risques et refuse de promettre l’impossible, mais la décision finale vous appartient. Précisez dans le contrat qui valide les offres, les prix et les conditions avant leur diffusion.

Chez nous, les scripts sont écrits d’avance et vous les relisez et les corrigez avant le tournage : c’est le moment de vérifier l’offre, les conditions et ce qu’on dit du prix. Une agence de publicité Meta qui travaille ainsi réduit les surprises.

Pour les entreprises réglementées, qui ont aussi des règles d’ordres, voyez le guide sur la publicité des professions réglementées. Ce guide ne remplace pas l’Office ni un avis juridique.

Questions fréquentes

Puis-je annoncer un prix hors taxes ?

Les taxes (TPS et TVQ) peuvent s’ajouter au prix annoncé. Tous les autres frais obligatoires doivent déjà y être inclus.

Les règles s’appliquent-elles à une entreprise qui ne vend qu’à des entreprises ?

La loi protège le consommateur, c’est-à-dire une personne physique qui achète pour ses besoins. Une vente entre entreprises relève d’autres règles.

Que risque un commerçant dont la publicité est jugée fautive ?

L’Office peut intervenir et des poursuites sont possibles. Le détail des sanctions se trouve sur son site.

Où poser une question sur un cas précis ?

À l’Office de la protection du consommateur, qui renseigne les commerçants.

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